- Les arrêtés 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse
- Quelles sont les communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Dans cet article nous vous listons les différents arrêtés de catastrophe naturelle parus au Journal Officiel sur 2023 et vous partageons une carte interactive (éditée par notre partenaire AccesBTP) sur laquelle vous pouvez retrouver l'ensemble des communes concernées par les arrêtés.
Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
A date plus de 7000 communes font l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle lié à des épisodes de sécheresse pouvant remonter jusqu'au printemps 2021.
Cliquez sur les arrêtés pour les consulter en détail.
- Arrêté du 21 juillet 2023 publié au JO le 8 septembre 2023
- Arrêté du 22 juillet 2023 publié au JO le 14 septembre 2023
- Arrêté du 23 juillet 2023 publié au JO le 26 septembre 2023
- Arrêté du 25 juillet 2023 publié au JO le 4 octobre 2023
- Arrêté du 19 septembre 2023 publié au JO le 20 octobre 2023
- Arrêté du 16 octobre 2023 publié au JO le 1er novembre 2023
- Arrêté du 21 novembre 2023 publié au JO le 10 décembre 2023
- Arrêté du 19 décembre 2023 publié au JO le 27 décembre 2023
- Arrêté du 19 janvier 2024 publié au JO le 30 janvier 2024
Carte interactive des communes
Cliquez sur la carte pour y accéder
Notre équipe recense également la liste des communes reconnues et non reconnues par ces arrêtés, donc si vous avez besoin de précision, n'hésitez pas à nous contacter directement.
Si vous voulez en savoir plus sur ce qu'est un arrêté de catastrophe naturelle ou si vous êtes concerné par un dommage sur votre habitation lié à un épisode de sécheresse, n'hésitez pas à consulter nos articles dédiés sur le même thème : Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle ou encore Que faire si j'observe un dommage sur mon habitation.
